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Reglement intèrieur

Règlement intérieur applicable au centre équestre et poney-club de la Bergerie Nationale
 
 
 
PREAMBULE :
 
Chaque usager fréquentant le centre équestre et poney-club du Centre d’Enseignement Zootechnique de Rambouillet s’engage à respecter le présent règlement intérieur.
 
ARTICLE 1 : ORGANISATION
 
Toutes les activités de l’établissement équestre ainsi que toutes les installations dont il dispose sont placées sous l’autorité du directeur. Pour assurer sa tâche, le directeur dispose d’enseignants et de personnels d’écurie.
 
ARTICLE 2 : OBSERVATIONS ET SUGGESTIONS PRESENTEES PAR LES USAGERS
 
Un cahier est tenu à la disposition des usagers, au secrétariat du centre équestre, afin que ceux-ci puissent y consigner les observations et suggestions qu’ils désirent formuler concernant le fonctionnement de l’établissement équestre. Les suggestions et remarques doivent être datées et signées.
 
ARTICLE 3 : DISCIPLINE
 
a) Au cours de toutes les activités et en particulier à l’intérieur des locaux ou installations, les usagers doivent observer une obéissance complète à l’encadrement et appliquer en particulier les consignes de sécurité qu’ils leur prodiguent.
 
b) En tout lieu et toute circonstance, les usagers sont tenus d’observer une parfaite correction à l’égard du personnel d’encadrement ainsi que  des autres usagers.
 
c)Tout usager ayant la possibilité de présenter en permanence une réclamation (cf. ARTICLE 5), aucune manifestation discourtoise envers  l’établissement, ses usager ou son personnel n’est admise.
 
Toute attitude répréhensible d’un cavalier et en particulier toute inobservation des conditions générales de vente ou du règlement intérieur expose celui qui en est responsable à des sanctions. (cf. ARTICLE 6)
 
La responsabilité de l’établissement équestre est dégagée dans le cas d’un accident provoqué par une inobservation du règlement intérieur.
 
ARTICLE 4 : SECURITE
 
- Interdiction de fumer dans tous les locaux, autour et dans les écuries et dans l’enceinte du poney-club et du centre équestre.
 
- Utiliser les parkings pour garer les véhicules à moteur (voitures, motos, scooters, camions, vans…).
 
- Ne laisser rien d’apparent ou de valeur dans les véhicules, devant et dans les boxes.
 
- Les chiens doivent être tenus en laisse sur le site.
 
- Aucun jeu de ballon ni comportement risquant d’effrayer les chevaux n’est autorisé dans l’enceinte de l’établissement équestre.
 
 ARTICLE 5 : responsabilité
 
- La responsabilité de l’établissement équestre est dégagée dans le cas d’un accident provoqué par une inobservation du règlement intérieur.
 
- Les usagers mineurs ne sont sous la responsabilité de l’établissement équestre que durant leur heure de reprise et durant le temps de préparation de l’équidé et le retour à l’écurie, soit un quart d’heure avant la reprise et un quart d’heure après la reprise. En dehors des heures de reprises vendues, les mineurs sont sous la responsabilité de leurs parents ou de leur tuteur légal.
 
-L’accès aux différents hangars, garages, et lieux de stockage est formellement interdit aux usagers.
 
 
ARTICLE 6 : RECLAMATIONS
 
Tout cavalier désireux de présenter une réclamation qu’il estime motivée et justifiée concernant les prestations équestres peut le faire de l’une des manières suivantes :
 
a) en s’adressant directement au directeur,
 
b) en consignant sa réclamation sur le cahier prévu à l’article 2.
 
c) en écrivant une lettre au directeur de l’établissement équestre ou en lui adressant un mail à l’adresse suivante : luc.tavernier@educagri.fr
 
 
ARTICLE 7 : SANCTIONS
 
Toute attitude répréhensible d’un usager et en particulier toute inobservation du règlement intérieur, expose celui qui en est responsable à des sanctions qui peuvent être de trois ordres :
 
a) la mise à pied prononcée par le directeur pour une durée ne pouvant excéder un mois. L’usager qui est mis à pied ne peut, pendant la durée de la sanction, ni monter un cheval détenu par l’établissement équestre, ni utiliser les terrains d’évolution, manèges et carrières.
 
b) l’exclusion temporaire prononcée par le directeur pour une durée ne pouvant excéder une année. L’usager qui est exclu temporairement n’a plus accès aux locaux et installations de l’établissement équestre et ne peut pendant la durée de la sanction participer à aucune des activités
de l’établissement équestre.
 
c) en cas de récidive, l’exclusion définitive prononcée par le directeur de l’établissement équestre.
 
 
Tout usager faisant l’objet d’une sanction ne peut prétendre à aucun remboursement des sommes déjà payées par lui et se rapportant aux activités dont la sanction le prive.
 
ARTICLE 8 : TENUE
 
a) Les usagers de l’établissement équestre doivent, pour monter à cheval, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur, adopter une tenue vestimentaire correcte et conforme aux usages traditionnels de l’équitation.
 
b) Pour participer à certaines manifestations sportives, les usagers représentant le club peuvent être astreints à porter l’insigne et les couleurs du club.
 
c) Le port du casque est obligatoire. Il doit être porté afin de constituer une protection effective pour le cavalier et être conforme à la norme NF EN 1384.
 
d) Equipement recommandé :
 
- Bottes, cravache
 
- Gants, éperons et guêtres (à partir du galop 4)
 
- sac de pansage avec brosses et cure pieds
 
- protège dos conseillé pour le CSO et obligatoire pour le cross
 
ARTICLE 9 : ASSURANCES
 
Pour pratiquer l’équitation, la Licence Fédérale est conseillée. Lors de l’inscription, l’usager a la possibilité de prendre cette Licence Fédérale (qui lui permet d’être assuré dans tous les centres affiliés de France, de passer des examens et de les valider, et de participer à une dynamique sportive). Dans le cas contraire, il appartient à l’usager d’apporter la preuve qu’il possède une assurance personnelle multirisques en cours de validité couvrant les activités équestres, dégageant le Centre d’Enseignement Zootechnique de Rambouillet de cette responsabilité.
 
a) Les usagers sont obligatoirement assurés pour leur responsabilité civile dans le cadre de l’assurance de l’établissement équestre, durant le temps de l’activité équestre.
 
Il leur appartient de prendre connaissance, aux secrétariats du centre équestre et du poney-club, de l’étendue et des limites de garantie qui leur sont ainsi accordées.
 
b) Aucun usager ne peut participer aux activités de l’établissement s’il n’a pas acquitté son inscription pour l’année en cours.
 
ARTICLE 10 : REPRISES – FORFAITS  
 
Forfait
a) Inscription
 
L’inscription est souscrite pour une durée d’une année. Les séances sont hebdomadaires à jour et à heure fixes. Les cours se déroulent en trois trimestres. Le premier trimestre du 6 septembre 2010 au 19 décembre 2010, comprend 14 séances. Le second trimestre : du 3 janvier 2011 au 10 avril 2011 comprend 12 séances. Le troisième trimestre du 25 avril 2011 au 3 juillet 2011 comprend 10 séances.
 
b) Règlement des prestations
 
L’inscription au forfait est trimestrielle. Il existe deux possibilités pour régler ces forfaits :
·         le prélèvement automatique mensuel du dixième de la somme des trois forfaits.
·         Le paiement comptant à l’inscription pour le premier trimestre et avant le 25 du dernier mois du trimestre précédant pour les deux suivants.
 
c) Récupération
L’usager malade, en vacances, en déplacement professionnel ou scolaire aura la possibilité de récupérer 2 séances par trimestre. Ces récupérations se font hors période de stage uniquement sur présentation d’un certificat médical (maladies) ou d’un justificatif scolaire (classes de neige, classes vertes, classes transplantées). Les autres cas ne donnent pas lieu à récupération.
d) Annulation du forfait trimestriel
La cotisation et la licence ne peuvent en aucun cas donner lieu à un remboursement.
Seul le premier trimestre des cours Baby et débutant peut être remboursé. En cas d’annulation ou d’abandon, le Centre d’Enseignement Zootechnique de Rambouillet retient cependant 20 % du montant restant à rembourser.
Dans toutes les autres situations, seule la présentation d’un certificat médical prouvant que la pratique de l’équitation est à proscrire permettra le remboursement du forfait trimestriel. La règle des 20 % de retenue s’applique également dans ce cas.
 
AUTRES PRESTATIONS
 
Les inscriptions aux animations et aux compétitions sont fermes. Elles doivent être réglées avant d’être consommées et ne donnent lieu à aucun remboursement quelque soit le motif.
 
TARIFS
 
Les tarifs sont affichés au secrétariat du centre équestre et du poney-club et sur le site internet. Un dépliant est à la disposition de tous les usagers au secrétariat du centre équestre et du poney-club.
 
CONVIVIALITE
 
Le club house du poney-club et du centre équestres est à votre disposition entre 8 h et 21 h 30.
 
HORAIRES
 
-Une demi-heure avant la séance, prendre connaissance du cheval ou du poney attribué.
 
-Prévoir un quart d’heure avant et après la reprise pour assurer les soins et s’occuper de sa monture.
 
-Le cours comprend la prise en charge des usagers par leur enseignant ainsi qu’environ 60 minutes de pratique.
Pour les enfants de moins de 6 ans, l’heure de cours est composée de 30 minutes de pratique et de 30 minutes d’approche du poney avec l’enseignant.
 
 
ARTICLE 11 : PROPRIETAIRES DE CHEVAUX
 
 
Les chevaux des usagers peuvent être pris en pension par l’établissement équestre aux conditions suivantes :
 
-production d’un certificat vétérinaire attestant que le cheval est en bonne santé, avec le signalement des tares éventuelles.
 
-le prix de pension est fixé par mois et par cheval. Il est payable mensuellement. Le prix de la pension est passible de la TVA au taux de 5,5% à la charge du propriétaire.
 
-la ferrure et les soins vétérinaires sont à la charge du propriétaire.
 
-chaque propriétaire pourra participer aux reprises avec son cheval, sous réserve de la place disponible, de l’accord de l’enseignant et moyennant une participation correspondant à 50% du prix de la prestation correspondante. Le détail des obligations et devoirs des parties est expliqué dans le contrat de pension disponible au secrétariat.
 
 
ARTICLE 12 : APPLICATION
 
 
En signant leur adhésion à l’établissement, les usagers reconnaissent avoir pris connaissance du présent règlement et en acceptent toutes les dispositions.
 
  
Je soussigné
 
Représentant du cavalier
 
Reconnait avoir bien pris connaissance de l’ensemble du règlement intérieur du centre équestre et poney-club du Centre d’Enseignement Zootechnique de Rambouillet et d’en avoir compris le sens.
 
 Je m’engage par ma signature à les respecter.
 
 
 
« Lu et approuvé »
 
Date :
 
Signature :
 

Pour télécharger le règlement intèrieur cliquez sur le lien suivant : File/reglement_INTERIEUR_CEZ.doc

 
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