TVA : le point à la rentrée Pendant tout l'été, vous avez été nombreux à relayer notre inquiétude auprès des élus et auprès de la presse. Forts du soutien de l'assemblée nationale, du sénat et désormais d'une grande partie de la classe politique, nous n'avons pourtant aucune réponse à notre interrogation : La France condamnée dans quelques temps par la Cour de justice de l'union européenne prendra t'elle une mesure fiscale pour maintenir un taux de TVA à 5,5 % sur nos activités ?
En cette période de rentrée, nous devons plus que jamais solliciter nos élus locaux, maire, député, sénateur, député européen pour qu'ils interpellent le Gouvernement sur son intention de prendre une mesure fiscale eurocompatible permettant de préserver le taux réduit TVA actuel.
Vous connaissez la proposition de la FFE, le droit fiscal européen permet d'appliquer le taux réduit de TVA simplement en considérant l'évidence : nos activités sont physiques et sportives et nous utilisons des animaux et des installations agricoles.
C'est aussi le moment de communiquer avec nos cavaliers qui seront les premiers concernés par l'augmentation éventuelle de la TVA, des supports de communication sont à votre disposition.
Rendez vous sur le site www.lequitationenperil.org qui permet à chacun de signer une pétition. Vous y trouverez tous les documents nécessaires pour passer à l'action, la liste des élus qui nous ont d'ores et déjà soutenus et une revue de presse nationale, régionale et locale consacrée au sujet.Pour en savoir plus : www.lequitationenperil.org
Bonne rentrée à tous,
